Dois-je payer la taxe de vente ou la TVA ? Et si j’en suis exonéré(e) ?

Boutique en ligne – Commandes exonérées de taxe

Les commandes en ligne passées aux États-Unis sont soumises à la taxe de vente.

Si vous êtes exonéré(e) de taxe, lorsque vous passez une commande dans notre boutique en ligne, saisissez votre numéro d’identification fiscale en haut de la fenêtre de paiement, lorsque vous renseignez les informations de votre carte bancaire. 
tax_exempt_1_01__1_.png

Boutique en ligne – Commandes exonérées de TVA

Les commandes en ligne passées en dehors des États-Unis sont soumises à la TVA.

Vous pouvez saisir un numéro de TVA valide lors du paiement afin de supprimer la TVA et poursuivre votre commande. L’option Saisir un numéro de TVA se trouve sur la page des informations de paiement lors du règlement. 

Enter_VAT_ID.png


Boutique en ligne – Remboursements de taxes et de TVA

Si vous avez déjà effectué un achat en ligne et que vous avez besoin d’un remboursement de taxe ou de TVA, vous pouvez envoyer une demande de remboursement directement à FastSpring, notre prestataire de commerce électronique. Vous pouvez également utiliser cette procédure pour ajouter votre numéro de TVA à vos futurs reçus.

Veuillez consulter le site d’assistance FastSpring et remplir le formulaire pour envoyer un ticket. Vous devrez fournir :

  1. Une copie de votre certificat d’exonération fiscale (ou de votre numéro de TVA), et
  2. Votre numéro de commande.


Téléphone, fax et e-mail – Commandes exonérées de taxe

Les commandes passées par téléphone, fax ou e-mail aux États-Unis sont soumises à la taxe de vente.

Si vous êtes exonéré(e) de taxe, veuillez fournir une copie de votre certificat d’exonération fiscale lors de votre commande :

  • Pour passer une commande exonérée de taxe par carte bancaire, veuillez nous contacter par téléphone au 888-750-0685.
  • Pour passer une commande exonérée de taxe avec un bon de commande, veuillez l’envoyer par fax au 800-576-7339 ou contacter notre équipe à l’adresse orders@techsmith.com.

Consultez la page Informations sur les achats par téléphone et par fax.


Téléphone, fax et e-mail – Remboursements de taxes

Les particuliers et les entités exonérés de taxe peuvent demander le remboursement de la taxe payée sur une commande.

Veuillez envoyer une demande de retour. Vous devrez fournir :

  1. Une copie de votre certificat d’exonération fiscale, et
  2. Votre numéro de commande ou une copie de votre reçu ou de votre facture.

 

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0